J.O. 163 du 17 juillet 2003
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Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350035A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2003 portant transfert de crédits,
Arrête :
Article 1
Le tableau B annexé à l'arrêté du 17 avril 2003 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 17/07/2003 page 12113 à 12114